Conditions générales d’utilisation

Objet :

Ce logiciel a été conçu par la société Lacaze Energies, pour le dimensionnement en fonction de besoins exprimés par l’utilisateur, de matériels de production d’eau chaude sanitaire. Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du logiciel. En s’en servant, l’utilisateur reconnaît être lié par les termes des présentes.

Licence d’utilisation :

Il est concédé à l’Utilisateur une licence non exclusive d’utilisation du logiciel, aux seules conditions prévues au présent contrat. La licence d’utilisation est incessible et concédée à titre gratuit, hors coûts de connexion à Internet en fonction de l’opérateur choisi qui sont à la charge de l’utilisateur. La mise à disposition du logiciel ne constitue ni une vente, ni une location. Ce Logiciel reste la propriété de Lacaze Energies et doit être considéré comme tel par l’utilisateur.

Acceptation et modification des conditions d’utilisation :

Toute utilisation du logiciel implique nécessairement et automatiquement l’acceptation par l’utilisateur des conditions d’utilisation, ainsi que des éventuelles modifications ultérieures sans aucune autre formalité. Les conditions d’utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne ; Il appartient à l’utilisateur de les lire et de s’y conformer. .Le non-respect des conditions d’utilisation entraîne la responsabilité de l’utilisateur.
L’utilisation de ce logiciel est soumise à un accord écrit préalable (via des identifiants communiqués par Lacaze Energies), qui se réserve le droit d’en suspendre l’utilisation sans préavis et sans qu’il soit nécessaire d’en justifier les motifs. Le logiciel mis à disposition et les produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans avertissement préalable et sans indemnité de quelque nature que ce soit. Les résultats sont la synthèse de ratios de consommations communiqués par l’AICVF et l’expérience acquise depuis plus de 50 ans par Lacaze Energies dans le domaine de la production d’eau chaude.

Droits de propriété intellectuelle :

Le Logiciel est protégé par le code de la propriété intellectuelle, les dispositions des traités internationaux ainsi que toutes les législations applicables sur le droit d’auteur.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel (notamment et de manière non limitative, ceux afférents à toute image, photographie, animation, vidéo, son, musique, texte et mini application intégrés au Logiciel), à la documentation imprimée qui éventuellement l’accompagne et à toute copie de sauvegarde du Logiciel, sont détenus par Lacaze Energies. En conséquence, est interdite toute copie du manuel ou des documentations techniques associées au logiciel. Tous les droits non expressément concédés au titre de la présente licence sont réservés par Lacaze Energies. Seules la copie et la diffusion des descriptifs de matériels destinés à la préconisation de ces derniers, sont autorisées.
La violation de l’un des droits de l’auteur du Logiciel est un délit de contrefaçon sanctionné en France par l’article 335-2 du code de la propriété intellectuelle.

Engagements de l’utilisateur :

L’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions d’Utilisation. Il appartient à l’utilisateur de disposer de tous les matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet, avec des capacités et performances techniques adaptées.
L’Utilisateur prend toutes les mesures nécessaires pour que ses employés, agents, ayants droit ou autres personnes sous sa direction ou son contrôle et qui ont accès au logiciel ou à la documentation qui l’accompagne, respectent les modalités du présent contrat de licence.
Les codes d’accès au logiciel sont nominatifs et ne peuvent être ni prêtés, ni loués, ni vendus, ni commercialisés, ni mis à dispositions, ni utilisés au profit de tiers, sous quelque forme que se soit, à titre gratuit ou onéreux.
L’Utilisateur garantit Lacaze Energies contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles sur le logiciel par lui-même ou un tiers.
L’Utilisateur garantit Lacaze Energies contre toute modification des informations accessibles sur le logiciel par lui-même ou un tiers.
L’Utilisateur garantit Lacaze Energies contre toute action qui serait engagée à son encontre ou toute plainte qui serait déposée contre elle, y compris par un tiers, du fait de l’utilisation du logiciel dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux présentes conditions d’utilisation. Cette garantie couvre toute somme que Lacaze Energies serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.

Exclusion de garantie :

L’utilisation du logiciel n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. Les renseignements fournis, le sont uniquement à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Lacaze Energies, qui ne peut en aucun cas se substituer à l’avis et la validation d’un bureau d’études spécialisé, dans les domaines de la thermique et de l’hydraulique.
Lacaze Energies ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera correctement dans n’importe quel environnement informatique ou que son fonctionnement sera infaillible. Lacaze Energies ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d’accès à Internet.
Lacaze Energies exclut toute responsabilité pour tous les dommages, directs ou indirects, liés à l’utilisation ou à la performance du Logiciel, notamment pour pertes de bénéfices, manques à gagner, pertes ou altérations de données, pertes de clientèle, trouble commercial quelconque résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation du logiciel, du mauvais fonctionnement ou de sa défaillance, et ce, quelle qu’en soit la cause.

Informatique et libertés :

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations qui le concernent. L’Utilisateur qui souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant peut s’adresser à :
LACAZE ENERGIES
ZI – BP 2
46120 LEYME (France).

Loi applicable et juridiction compétente :

Le présent contrat est régi par le droit français.
Si une disposition du contrat devait être tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation du présent contrat sera soumis à la juridiction française compétente ; seuls les tribunaux de CAHORS seront compétents.